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Le  Raisonnable  en Droit du Commerce International

Dédicace
Résumé de la thèse
Summary of thesis
Abréviations
Plan général de la thèse
Index alphabétique
Table analytique

BIBLIOGRAPHIE

sommaire:
1.- Ouvrages généraux, traités, précis et manuels.
2.- Ouvrages spéciaux, monographies, cours et thèses.
3.- Articles, chroniques, contributions aux mélanges.
4.- Jurisprudence.
      A.- Jurisprudences nationales et européene.
      B.- Sentences arbitrales
      C.- Autres.
5.- Texts.

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2.- OUVRAGES SPÉCIAUX, MONOGRAPHIES, COURS ET THÈSES

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4.- JURISPRUDENCE

N.B. 1) Ne sont mentionnées ci-après que les décisions les plus importantes et ayant fait l'objet d'un commentaire. Pour le surplus, en ce qui concerne ses conventions, la C.N.U.D.C.I. met régulièrement à jour sa somme de décisions, consultables en français et accompagnées d'un résumé succinct et consultables sur le site internet de la C.N.U.D.C.I. ; les décisions, arbitrales ou étatiques sont référencées CLOUT (pour Case Law on Uncitral Texts) suivies d'un numéro.

2) Nous avons dû renoncer à mentionner la multitude de références consultables sur Internet en rapport avec notre sujet. Les textes majeurs du droit du commerce international sont consultables sur le site http://www.lexmercatoria.org .

3) La quasi-totalité des décisions françaises récentes en rapport avec la C.V.I.M. sont en ligne grâce aux travaux du centre franco-allemand dirigé par Monsieur le Professeur Claude WITZ à l'adresse suivante :http://jura.uni.sb. de.

4) La plus importante somme d'articles et de jurisprudence en ligne provient de la Pace University (White Plains, New York) à l'adresse suivante : http://www.cisg.law.pace.edu, dirigée par les Professeurs A.H. KRITZER et Marie Stefanini NEWMAN, qui ont eu la gentillesse de nous accueillir pour approfondir nos recherches. Cette banque de données croît chaque jour, et en janvier 2003, le Professeur KRITZER nous annonçait avoir répertorié plus de 5.500 références bibliographiques, dont plus d'une centaine sont consultables in extenso sur ce site. Il faut également signaler le suivi exhaustif concernant la C.V.I.M. du Professeur Michael WILL à Vienne.

Toutes ces initiatives, et ce n'est pas un hasard, étudient également les Principes d'UNIDROIT et européens du droit du contrat, signes inéluctables de leur propagation future.

A.- JURISPRUDENCES NATIONALES ET EUROPÉENNE.

ALLEMAGNE

N.B. Juridictons: Amstegericht (AG) : tribunal d'instance : faibles montants en jeu ; Landgericht (LG) : tribunaux d'instance ; Oberlandsgericht : cour d'appel ; Bundesgerischtshof : Cour suprême allemande ; cons. Claude WITZ, Droit privé allemand, 1, Actes juridiques, droits subjectifs, Litec 1992, n 72 et s ;

Bundesgerichtshof , 1er février 1952, Neue Juristische Wochenschrift, 1952.540, traduction par A.F. SCHNITZER, in La loi applicable au contrat, Rev. crit. DIP, 1955.459

Bundesgerichtshof, 14 juillet 1958, Rev. crit. D.I.P. 1958.542, n. MEZGER

Bundesgerichtshof , 22 septembre 1971, Rev. crit. DIP, 1972.621, n. MEZGER

Landgericht Stuttgart, 31 août 1989, 3kfH 0 97/89, IPRax 1990.289, comm. G. REINHART ; CLOUT n 4 

Amtsgericht Oldenburg in Holstein, 5 C 73/89, 24 avril 1990, IPRax 1991.336 ; CLOUT n 7, Pace Database ; cf. M. KAROLLUS, Judicial Interpretation and Application of the C.I.S.G. in Germany 1988-1994, Cornell Review of the Convention on Contracts for the International Sale of Goods 1995.51 s; cf. F. ENDERLEIN, obs. crit. in IPRax 1991.313 ; Cl. WITZ, Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale, op. cit., L.G.D.J. 1995, p. 95

L.G. Frankfurt, 16 décembre 1991, CLOUT n 6 ; Pace Database ; R.D.U./U.L.R.. 1991.377 ; 14 Journal of Law and Commerce [1995] 230-232 ; Cf. Cl. WITZ, Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale de marchandises, L.G.D.J. 1995, n 72, p. 97-98

Landgericht Krefeld, 24 novembre 1992, inédit, cité in Cl. WITZ, Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale, op. cit., n 34, note 18, p. 57

Oberlandesgericht Düsseldorf , 8 janvier 1993, 17 U 82/93 ; CLOUT n 48 ; cf. Cl. WITZ, Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale op. cit., n 60

Oberlandesgericht Saarbrücken , 13 janvier 1993, 1 U 69/92, CLOUT n 292 

Oberlandesgericht Düsseldorf, 12 mars 1993, CLOUT n 310 

Landgericht Hamburg, 5 novembre 1993, 404 O 175/92, confirmé par O.L.G Hamburg, 14 décembre 1994, maintenu par B.G.H., 3 avril 1996, ; c-r in Pace Database, texte en allemand

Oberlandesgericht Köln, 22 février 1994, RIW 1994.972, CLOUT, n 79 

Oberlandesgericht Düsseldorf, 10 février 1994, Recht der Internationalen Wirtschaft 1994.1050, CLOUT, n 81

Oberlandesgericht Köln, 22 février 1994, 29 U 202/93 ; Recht des Internationales Wirtschaft 1994.972 ; IPRax 1995.365, comm. G. REINHART ; CLOUT n 120

Oberlandesgericht München, 2 mars 1994, Recht der Internationalen Wirtschaft 1994.595 ; CLOUT, n 83 

O.G.H., 10 novembre 1994, 2 Ob 547/93, CLOUT n 116 ; cf. Cl. WITZ, Les premières applications jurisprudentielles, op. cit., n 40 in fine

B.G.H., 8 mars 1995, Recht der Internationalen Wirtschaft 1995.595 ; D. 1997 S.C. 217, obs. Cl. WITZ

Oberlandesgericht München, 9 août 1995, IPRax 1997.38 ; obs. P. HUBER, p. 22 ; D. 1997 S.C. 219, obs. Cl. WITZ, sur renvoi de BGH, 28 novembre 1994, IPRax 1996.126.

Landgericht Ellwangen , 21 août 1995, Pace Database ; Unilex 1996 

Schiedsgericht der Handelskammer Hamburg, 21 mars 1996, N.J.W. 1996.3229 ; CLOUT, n 166 

LG Oldenburg , 12 O 2541/95, 27 mars 1996, cité in R. KOCH, Pace Review of Convention on Contracts for International Sale of Goods 1998.237, note 205

Oberlandesgericht Koblenz, 31 janvier 1997, CLOUT n 282 ; texte publié en langue originale allemande in Oberlandesgerichts-Rechtsprechungsreport Koblenz 1997.37 ; Pace Database, Case Abstract de R. KOCH.

Oberlandesgericht Karlsruhe, 25 juin 1997, 1 U 280/96, Recht der Internationalen Wirtschaft 1998.235 ; CLOUT n 230 ; D. 1998 S.C. 310, obs. crit. Cl. WITZ

Oberster Gerichtshof, 11 septembre 1997, 6 Ob 187/97m, Zeitschrift für Rechtsvergleichung 1997.245 ; CLOUT, n 307

Oberlandesgericht München , 11 mars 1998, 7 U 4427/97, somm. in Enscheidungen zum Wirtschaftrecht 1998.549, comm. P. SCHLECHTRIEM ; CLOUT, n 232 ; D. 1999 S.C. 356, obs. Cl. WITZ 

Oberlandesgericht Zweibrücken, 31 mars 1998, CLOUT, n 272

Oberlandesgericht Jena , 26 mai 1998, 8 U 1667/97 (266), Oberlandesgerichts-Rechtsprechungsreport Jena 1999.4 ; CLOUT n 280

Oberlandesgericht Saarbrücken, 3 juin 1998, 1 U 703/97-143, Neue Juristische Wochenschrift-Rechtsprechungsreport 1999.780 ; CLOUT, n 290 ; D. 1999 S.C. 356, obs. Cl. WITZ

Oberlandesgericht Hamm , 19 U 127/97, 23 juin 1998, CLOUT n 338, Recht des Internationales Wirtschaft 2000.786

Landgericht Regensburg, 24 septembre 1998 ; CLOUT n 339 

Oberlandesgericht Hamburg, 5 octobre 1998, CLOUT n 279 

Bundesgerichtshof, 25 novembre 1998, VIII ZR 259/97, décision largement publiée et commentée Outre-Rhin, v. notam. Neue Juristische Wochenschrift 1999.1259 ; Entscheidungen zum Wirtschaftsrecht 1999.408, comm. P. SCHLECHTRIEM ; CLOUT n 270 ; D. 1999 S.C. 356, obs. Cl. WITZ

Oberlandesgericht Bamberg, 13 janvier 1999, CLOUT n 294

Oberlandesgericht Naumburg, 27 avril 1999, 9 U 146/98, Transportrecht-Internationales Handelsrecht 2000.22 ; CLOUT, n 362 

Bundesgerichtshof, 3 novembre 1999, VIII ZR 287/98, Recht der Internationalen Wirtschaft 2000.381 ; Entscheidungen zum Wirtschaftsrecht 2000.125, comm. P. SCHLECHTRIEM ; CLOUT n 319 ; D. 2000 S.C. 434, obs. Cl. WITZ

Oberlandesgericht Koblenz, 18 novembre 1999, 2 U 1556/98, Oberlandesgerichtsreport Koblenz 2000.281 ; CLOUT n 359 ;

Landgericht Köln , 30 novembre 1999, 89 O 20/99 (inédit), CLOUT n 364.

ANGLETERRE

House of Lords, re 'Donoghue (Mac Alister) v Stevenson', LR/A.C.-1932, p. 562 s.

Hillas & Co v Arcos Ltd, House of Lords, 1932, 147 LT 503 ; repr. in BEALE, BISHOP & FURMSTON, Contract, Cases and Material, 3rd ed. Butterworths, 1995, p. 239 

Foley v Classique Coaches Ltd [1934] 2 KB 1, Court of Appeal, repr. in H.G. BEALE, W.D. BISHOP & M.P. FURMSTON, Contract, Cases and Material, 3rd ed. Butterworths, 1995, p. 246.

Privy Council, Vitafood Product v Unus Shipping Co. Ltd. (1939) A.C. 277 (P.C.) exigeait que le choix fût  bona fide and legal , Cf. H. GAUDEMET-TALLON, Convention de Rome, Juris-Classeur Europe, fasc. 3200 (1989) n 4.

C.A., 16 avril 1957, The Saxon Star, S. 1957.356, n. Philonenko 

Sudbrook Trading Estate Ltd v Eggleton [1982] 3 All ER 1, repr. in H.G. BEALE, W.D. BISHOP & M.P. FURMSTON, Contract, Cases and Material, 3rd ed. Butterworths, 1995, p. 247 

Bernstein v Pamsons Motors (Golders Green) Ltd [1987], 2 All ER 220, repr. in BEALE, BISHOP & FURMSTON, Contract, Cases and Materials, 3rd ed. Butterworths 1995, p. 543

ARGENTINE

Judzgado Nacional de Primera Instancia en lo Commercial, 20 mai 1991, Elastar Saficia, CLOUT n 21 ; Pace Database

AUSTRALIE

South Sydney District Rugby League Football Club Ltd v News Ltd, 3 novembre 2000, [2000] Federal Court of Australia 1541, per Finn J., spéc. pts. 393 3 à 394 4 

Supreme Court of Queensland (Australie), 17 novembre 2000, D. 2002.399, obs. M.-F. PAPANDRÉOU-DETERVILLE, spéc. p. 400

AUTRICHE

N.B. Oberster Gerichtshof: Österreichischer Oberster Gerichtshof (O.G.H. : Cour suprême autrichienne).

Oberster Gerichtshof, 10 novembre 1994, 2 Ob 547/93 ; Zeitschrift für Rechtsvergleichung 1995.79 ; österreichisches Recht der Wirtschaft 1995.14 ; Revue suisse de droit international et européen 1996.50 ; CLOUT n 106 ; cf. I. SEIDL-HOHENVELDERN, J.D.I. 1998.995 

Cour d'appel de Graz, 9 novembre 1995 ; Pace Database ;  CLOUT, n 175

Oberster Gerichtshof, 10 Ob 518/95 ; österreichisches Recht der Wirtschaft 1996.197 ; CLOUT n 176 (avec datation erronée de l'arrêt : 2 février 1995) ; Pace Database, texte de la décision traduit en anglais par H. KESCHENAT 

Oberster Gerichtshof, 11 février 1997, 10 Ob 1506/94, CLOUT n 190 

Oberster Gerichtshof, 21 mars 2000, D. 2002.320, obs. partiellement crit. U. BABUSIAUX 

Oberster Gerichtshof, 29 juin 1999, D. 2002.318, obs. U. BABUSIAUX

Oberster Gerichthof, 13 avril 2000, IPRax 2001.161-163, D. 2002.317, obs. U. BABUSIAUX 

BELGIQUE

Comm. Liège, 28 avril 1986, R.D.C.B., 1987.139, n. L. BARNICH 

Cass., 24 sept. 1987, Pas. 1988, I, p. 112 ; Ann. Liège, 1988.25, n. R. Vander Elst.

COUR DE JUSTICE DE LA COMNAUTÉ EUROPÉENNE

C.J.C.E., 13 janvier 1993, Commission c/ France, aff. C-293/91, Rec. C.J.C.E., I.1 ; D. 1993, jur., 566, n. J.-L. Clergerie.

CJCE, Aff. C-357/98, The Queen c/ Secretary of State for the Home Department ex parte : Nana Yaa Konadu Yiadom, Rec. C.J.C.E. 2000, I, 6917 cité dans la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le droit européen des contrats, J.O.C.E. C 255, 13 septembre 2001, spéc. pt. 34.

C.J.C.E., 6ème Ch., 20 février 1997, Gravières rhénanes, Rev. crit. D.I.P. 1997.563, n. H. GAUDEMET-TALLON.

C.J.C.E., 17 novembre 1998, Van Uden, D. 2000.379, n. G. CUNIBERTI ; Rev. arb. 1999.143, n. H. GAUDEMET-TALLON.

C.J.C.E., 17 décembre 1998, aff. C-185/95 P, Baustahlgewebe GmbH c/ Commission, RTD com. 1999.802, obs. S. POILLOT-PERUZZETTO.

C.J.C.E., 12 septembre 2000, aff. C-366/98 (rendu sur question préjudicielle de la Cour d'appel de Lyon), cf. N. MOLFESSIS, La défense de la langue française sous plusieurs feux, obs. RTD civ. 2001.234, spéc. p. 236-237.

DANEMARK

Vestre Landsret, 10 novembre 1999, obs. M. MITGAARD FOGT, D. 2000 S.C. 438.

ESPAGNE

Audiencia Provincial de Barcelona, 755/95-C, 20 juin 1997, 4 Revista Jurídica de Catalunya 1997.110, CLOUT n 210, Pace Database, Editorial Remarks de P.P. VISCASILLAS ; D. 1999 S.C. 361, obs. W. ROCH, arrêt confirmant le jugement du Juzgado de Primera Instancia de Barcelona, 6/94, 3 mars 1995.

Audiencia Provincial de Barcelona, Sección 16a, 3 novembre 1997, Revista Jurídica de Catalunya 1998.411 ; CLOUT n 246 ; D. 1999 S.C. 363, obs. W. ROCH.

Audiencia Provincial de Pamplona, Division 3, 27 mars 2000, Revista General de Derecho, p. 12, 536 et s. , CLOUT n 397.

ÉTATS-UNIS

Mantell v. International Plastic Harmonica Corp., 55 A.2d 250, 255-256 (New Jersey, 1947), repr. in E.A. FARNSWORTH, Contracts, 3rd ed. Aspen Law and Business 1999, 3.28, p. 216.

Aluminium Co of America v. Essex Group, 499 F supp 53 (Wd Pa 1980) ; cf. COLLINS, Law of Contract, 2d ed. 1993, p. 280 et s. ; GILETTE, Commercial Rationality and the Duty to Adjust Long-Term Contracts, 69 Minn. L. Rev. [1985] 521.

Orbisphere Corporation v. United States, 726Fsupp 1344 (CIT, 1989), citée in F. FERRARI, The UNCITRAL Draft Convention on Assignment in Receivables Financing : Applicability, General Provisions and the Conflict of Conventions, 1 Melbourne Journal of International Law [2000] 1

Carnival Cruise Lines, Inc. v. Shute, 499 U.S. 585 (1991); (décision critiquée par BORCHERS, Forum Selection Agreements in the Federal Courts After Carnival Cruises: A Proposal for Congressional Reform, 67 Wash. L. Rev. [1992] 55, et par MULLENIX, Another Easy Case, Some More Bad Law : Carnival Cruise Lines and Contractual Personal Jurisdiction, 27 Tex. Int'l L. J. [1992] 323).

U.S. District Court, Southern District of New York, 14 avril 1992, Filanto S.p.A v. Chilewich International Corp., 789 F Supp. 1229 (S.D.N.Y. 1992), CLOUT, n 23 ; ; l'appel contre cette décision a été rejeté : Court of Appeals, 984 F.2d 58 (2d Circ.), 19 janvier 1993 ; Pace Database, avec une importante bibliographie renvoyant aux commentaires de la décision, le texte de l'arrêt et les editorial remarks d'A.H. KRITZER.

Arok Constr. Co. v. Indian Constr. serv., 848 P.2d 870 (Ariz. App. 1993), repr. in E.A. FARNSWORTH, op. cit. ibid., note 47.

Delchi Carrier S.p.a. v. Rotorex Corp., (N. Distr. C., New York, 9 septembre 1994, [1994] U.S. Dist. Lexis 12820) confirmée partiellement par la cour d'appel fédérale le 6 décembre 1995, (Second Circuit), CLOUT n 138 Pace Database, Editorial Remarks d'A.H. KRITZER ; D. 1997 S.C. 226, obs. M.-F. PAPANDRÉOU-DETERVILLE.

U.S. Circ. C. of appeals, 29 juin 1998, MCC Marble Ceramic Center Inc. v. Ceramica Nuova d'Agostino SPA ; CLOUT, n 222

N. Distr. C. Illinois, 28 octobre 1998, Mitchell Aircraft Spaces Inc. v. European Aircraft Service AB ; Pace Database ; obs. M.-F. PAPANDRÉOU-DETERVILLE, D. 1999 S.C. 367

Cour fédérale de Première instance, Eastern District de Louisiane, 17 mai 1999, D. 1999 S.C. 370, obs. M.-F. PAPANDRÉOU-DETERVILLE

I.B.M. Corporation v. Bajorek, 191 F.3d 1033 (9th Cir., 1999): cons. S.C. SYMEONIDES, Choice of Law in the American Courts in 1999: One More Year, 48 Am. J. Comp. L. [2000] 143, spéc. p. 158-159

U.S. Court of Appeals, Publicis Communication v. True North Communications Inc., 203 F3d 725 (7th Circ. 2000) ; cf. obs. crit. M.J. GOLDSTEIN, ADR Currents, sept.-nov. 2000, p. 8 ; Rev. arb. 2000.657, obs. Ph. PINSOLLE

Indiana Tri-City Plaza Bowl, Inc. v. Estate of Glueck, 422 N.E. 2d at 675 cité in Good Faith in European Contract Law, Cambridge University Press 2000.435

FRANCE

Cass. Req. 16 janvier 1861 ; cf. B. ANCEL et Y. LEQUETTE, G.A. jur. fr. dr. int. privé, préc., n 5, p. 34 et s.

Cass. civ. 3ème, 10 avril 1973, B. III, n 274 ; cf. Ph. MALAURIE, L. AYNÈS et P.-Y. GAUTIER, Cours de droit civil, Contrats spéciaux, 13ème éd. Cujas 2000, n 306.

Cass civ. 3ème, 21 octobre 1975, B. III, n 302, arrêts cités in G. KHAIRALLAH, Le  raisonnable  en droit privé français, préc., RTD civ. 1984, note 64, p. 449.

trib. civ. d'Epinal, 2 mai 1946, D. 1947.321, n. VOIRIN.

Cass. 24 avril 1952, Rev. crit. D.I.P. 1952.502, n. H. BATIFFOL ; S. 1952.185.

Cass. civ., 1re sect. civ., 6 juill. 1959, Société des Fourrures Renel c. Allouche, Rev. crit. DIP, 1959.708, n. H. BATIFFOL ; B. ANCEL et Y. LEQUETTE, G.A. jur. fr. dr. int. privé, 3ème éd., n 35.

Cass. civ. 3ème, B. III, n 297 ; RTD civ. 1972.773, obs. Y. LOUSSOUARN.

Cass. Civ. 1re, 24 janvier 1978, Rev. crit. D.I.P. 1980.576 ; 4 novembre 1982.

Cass. civ. 1re, 27 novembre 1979, D. 1980 Somm. 329, obs. B. AUDIT ; J.D.I. 1980.816, 3ème espèce., n. D. HOLLEAUX.

Cass. com., 20 janvier 1980, B. IV, n 40 ; RTD civ. 1981.679, obs. J. NORMAND.

Paris, 10 février 1981, Rev. arb. 1982.283, n. Lepoitevin.

Cass. civ. 1re, 9 décembre 1981, Fougerolle, Rev. arb. 1982.185, 2ème arrêt, n. G. COUCHEZ ; J.C.P., éd. G, 1983.II.19971, n. P. LEVEL ; J.D.I. 1982.931, 3ème décision, n. B. OPPETIT ; cons. Ph. FOUCHARD, Les usages, l'arbitre et le juge (A propos de quelques récents arrêts français), in Etudes offertes à Berthold GOLDMAN, Le droit des relations économiques internationales, Litec, 1982, p. 861 et s.

Cass. civ. 1re, 25 mars 1980, Mercator Press, Rev. crit. D.I.P. 1980.576 n. H. BATIFFOL, J.D.I. 1980.650, n. Ph. KAHN.

Cass. civ. 1re, 11 mai 1982, RTD civ. 1983.145, obs. G. DURRY.

Cass. civ. 1re, 15 juin 1982, Wolfgang Lahaye c/ SARL Calvi Hôtel, B. I, n 233 ; J.D.I. 1983.602, note Ph. KAHN.

C.A. Paris, 15 décembre 1983, Thorens c. S.A. Merell-Toraude, D. 1985.228, n. J. Penneau ; maintenu par Cass. civ. 1re, 8 avril 1986, J.C.P., éd. G, 1987, II, 20721, n. G. VIALA et A. VIANDIER.

Paris, 15 mars 1984, Rev. arb. 1985.285, n. P. BELLET

Paris, 21ème Ch., 27 novembre 1986, Wuetig, Rev. crit. D.I.P. 1988.314, n. A. LYON-CAEN.

Cass. com., 21 décembre 1987, Rev. crit. D.I.P. 1989.344, n. M.-N. JOBARD-BACHELLIER, Rev. soc. 1988.398, n. H. SYNVET ; 9 avril 1991, Bull. Joly 1991.589, n. L. FAUGEROLAS.

Cass. civ. 1re, 10 mai 1988, J.D.I. 1988.1007 n. Ph. KAHN.

Cass. com., 12 janvier 1988, B. IV, p. 21 ; RTD civ. 1988.527, obs. J. MESTRE.

Paris, 13 juill. 1989, Valenciana, Rev. arb. 1990.663, n. P. LAGARDE ; Rev. crit. D.I.P. 1990.305, n. B. OPPETIT ; J.D.I. 1990.430, n. B. GOLDMAN, arrêt maintenu par Cass. civ. 1re, 22 oct. 1991, Rev. crit. D.I.P. 1992.113, n. B. OPPETIT ; J.D.I. 1992.177, n. B. GOLDMAN ; Rev. arb. 1992.457, n. P. LAGARDE.

Cass. civ. 1re 4 octobre 1989, Rev. crit. D.I.P. 1990, n. J. FOYER.

Paris, 1re ch. suppl., 19 avril 1991, Rev. arb. 1991.673, n. E. LOQUIN.

Cour de cassation par arrêt du 23 mars 1994 v. Rev. crit. D.I.P. 1995.356, n. B. OPPETIT (affaire HILMARTON).

ord. T.G.I. de Nanterre, 25 mai 1993, confirmée par Versailles, 29 juin 1995, Rev. arb. 1995.639, 2ème espèce., n. Ch. JARROSSON (affaire HIMARTON bis).

Paris, 3ème ch. B., 20 septembre 1991, J.D.I. 1992.957, n. S. DION-LOYE.

Versailles, 1re Ch., 28 février 1992, R.J.D.A. 5/92, n 524 ; Def. 1992.1073, obs. J.-L. AUBERT.

Cass. com. 19 mai 1992, J.D.I. 1992.954, n. Ph. KAHN.

Cass. civ. 3ème, 20 mai 1992, obs J. MESTRE, Du maintien de l'offre pendant un délai raisonnable, RTD civ. 1993.345 ; B. III, n 164 ; D. 1992 S.C. 397, obs. J.-L. AUBERT ; D. 1993.493, n. G. VIRASSAMY.

Cass. soc., 30 juin 1993, SA Carrefour et Société Carrefour France c/ de Marchi, J.C.P., éd. E, 1993, II, 523, 1re espèce., n. Ph. COURSIER ; Rev. crit. D.I.P. 1994.323, n. M.-A. MOREAU.

Cass. Civ. 1re, 12 janvier 1994, Rev. crit. D.I.P. 1994.274, n. H. MUIR WATT ; J.D.I. 1995.134, n. S. DION-LOYE ; Bull. Joly 1994.274, n. C. KESSEDJIAN

Grenoble, 13 septembre 1995, Rev. crit. D.I.P. 1996.666, n. Pardoël ; Cass. civ. 1re, 2 mars 1999, B. I, n 72 ; D. 1999, I.R. 86.

Grenoble du 6 février 1995, CLOUT, n 155, J.D.I. 1995.639, obs. Ph. KAHN, Cf. H. MUIR WATT, Chronique sur l'application de la Convention de Vienne, R.D.A.I. 1999.617, spéc. p. 619.

Cass. civ 1re, 4 janvier 1995, Société Fauba France FDIS GC Electronique c/ Société Fujitsu Mikroelectronik GmbK, D. 1995 jur. 289, n. Cl. WITZ, maintenant Paris, 22 avril 1992, Juris-Data n 24410, repr. in Cl. WITZ, Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale, op. cit., spéc. p. 135.

Paris (1re Ch. C, 6 avril 1995), Thyssen c/ Maaden, Rev. arb. 1995.465, 5ème espèce, J.D.I. 1995.971, n. E. Loquin.

Grenoble, 13 septembre 1995, CLOUT n 202 ; J.D.I. 1996.948, n. Cl. WITZ ; Rev. crit. D.I.P. 1996.666, n. D. PARDOËL.

A.P. 1er décembre 1995, 4 esp. ; compte tenu du volume doctrinal à la hauteur de ces arrêts de revirement de jurisprudence, nous invitons le lecteur à consulter les notes de bas de page n [...] pour accéder à la doctrine.

C.A. Grenoble, Chambre commerciale, 24 janvier 1996, Soc. Harper Robinson c/ SIMRI et a. ; 23 oct. 1996, SCEA GAEC Des Beauches Bernard Bruno c/ Soc. Teso Elsen GmbH & CoKG .

Paris, 1re Ch. C, 30 mai 1996, Société Arabian Construction c/ société Saipem, Rev. arb. 1996.645, n. D. BUREAU.

Paris, 1re Ch. C, 13 juin 1996, Société KFTCIC c/ Société Icori Estero et a., Rev. arb. 1997.251, n. E. GAILLARD.

Paris, 1re Ch. C, 28 novembre 1996, Rev. arb. 1997.381, n. E. LOQUIN.

Cass. com., 17 décembre 1996, Céramique culinaire c/ Musgrave, D. 1997.337, n. Cl. WITZ ; Rev. crit. D.I.P. 1997.72, n. J.-P. REMERY.

Paris, 1re Ch. C, 26 septembre 1996, D. 1998, Somm. 285 obs. B. AUDIT.

Cass. civ. 1re, 21 mai 1997, aff. Jaguar, Rev. arb. 1997.537, n. E. GAILLARD ; J.D.I. 1998.969, 1re espèce., n. S. POILLOT-PERUZZETTO ; RTD com. 1998.330, obs. E. LOQUIN ; Rev. crit. D.I.P. 1998.87, n. crit. V. HEUZÉ.

Cass. civ. 1re, 10 juin 1997, Rev. arb. 1997.376, n. Ph. FOUCHARD (Aff. HILAMRTON ter).

Cass. soc., 28 octobre 1997, SA CIEC, J.C.P.,éd. E, 1998.1039, obs. Ph. COURSIER.

Cass. com. 1er octobre 1997, RTD civ. 1998.121, obs. P. JOURDAIN ; R.J.D.A. 1997, n 1317, p. 904, rapport J. Appolis.

Paris, 1re ch. C, 4 novembre 1997, Rev. arb. 1998.704, obs. Y. DERAINS.

Cass. civ. 1re, 3 mars 1998, Laboratoires Léo c/ Scovazzo, D. 1999 jur. 36, n. G. PIGNARRE et Ph. BRUN ; RTD civ. 1998.683, obs. P. JOURDAIN.

Cass. civ. 1re, 28 avril 1998 (victimes par ricochet du V.I.H.), J.C.P., éd. G, 1998, II, 10088, Rapp. SARGOS ; RTD civ. 1998, obs. P. JOURDAIN ; Rapport annuel de la Cour de cassation pour 1998, La Documentation française, 1999, p. 277.

Civ. 3ème, 29 avril 1998, D. 2000 J 504 n. M.-C. CAUCHY-PSAUME.

Cass. civ. 1re, 16 juillet 1998, S.A. Les Verreries de Saint-Gobain c/ Société Martinswerk GmbH, D. 1999, J. 117, n. Cl. WITZ.

Cass. civ. 1re, 8 décembre 1998, Rev. crit. D.I.P. 1999.284 ou Bull. Joly 1999.458, n. M. MENJUCQ.

Cass. civ. 1re, 5 janvier 1999, Zanzi c/ De Coninck, Rev. arb. 1999.260, n. Ph. FOUCHARD ; RTD com. 1999.380, n. E. LOQUIN ; Rev. crit. D.I.P. 1999.547, n. D. BUREAU ; J.D.I. 1999.785, n. S. POILLOT-PERUZZETTO.

Paris, 1re ch. D, 13 janvier 1999, R.J.D.A. 5/99, n 629, p. 489.

Grenoble, 4 février 1999, SARL Ego Fruits c/ La Verja ; CLOUT n 243.

Cass. civ. 2ème, 8 avril 1999, C.I.P. c/ Soulier (C.), J.C.P., éd. G, 1999, II, 10136, p. 1421, n. A. VIANDIER ; RTD civ. 1999.852, obs. P.-Y. GAUTIER, cassant Paris, 1re Ch. C, 25 juin 1996, Rev. arb. 1996.625, n. A. VIANDIER. Cf. Ph. MALAURIE, L. AYNÈS et P.-Y. GAUTIER, Contrats spéciaux, 13ème éd. Cujas 2000, n 206.

Cass. civ. 1re, 11 mai 1999 ; Paris, 1re Ch. C, 26 oct. 1999 , Rev. arb. 1999.811, n. E. GAILLARD ; RTD com. 2000.336, obs. E. LOQUIN.

Cass. civ. 1re, 26 mai 1999, Mutuelles du Mans, B. I, n 172 ; Rev. crit. D.I.P. 1999.707, n. H. MUIR WATT ; cf. B. FAUVARQUE-COSSON, Le juge français et le droit étranger, D. 2000 Chron. 125.

Paris, 1re Ch. C, 7 octobre 1999, Société Russanglia c/ société Delom, Rev. arb. 2000.288, n. D. BUREAU.

Cass. civ. 1re., 12 octobre 1999, De Keyser Expédition, [C], Rev. crit. D.I.P. 1999.720, Rapport REMERY.

Grenoble, 21 octobre 1999, Société Calzados Magnanni c/ Sarl Shoes General International (S.G.I.), J.D.I. 2000.1016 note Cl. WITZ.

Lyon, 22 octobre 1999, J.D.I. 2000.761, n. J. STOUFFLET.

Paris, 1re Ch. C, 26 octobre 1999 , Rev. arb. 1999.811, n. E. GAILLARD ; RTD com. 2000.336, obs. E. LOQUIN.

Cass. com. 7 décembre 1999, J.C.P., éd. E, 2000, p. 1229, obs. D.M.

Grenoble, 15 décembre 1999, 2 esp., Rev. arb. 2001.135, n. E. LOQUIN.

Cass. civ. 1re, 26 mai 1999, Société Karl Schreiber GmbH c/ société Thermo Dynamique Service, (R.), D. 2000 J. 788, n. crit. Cl. WITZ.

Cass. civ. 1re, 26 janvier 2000, BNP c/ Agro Alliance et a., Revue de droit bancaire et financier 2000.174, obs. J.-P. MATTOUT.

Cass. civ. 1re, 21 mars 2000, Le Collinet c/ Cie d'assurances Rhin et Moselle, D. 2000 J. 593, n. Ch. ATIAS.

Cass. civ. 1re, 3 mai 2000 (C.), Clin c/ Mme Natali, Vve Boucher, B. I, n 131 : L.P.A. 5 décembre 2000 n 242, p. 14, n. B. FROMION-HÉBRARD ; J.C.P. éd. G, 2000, I, 272, n 1, obs. G. LOISEAU ; J.C.P., éd. E, 2001.1578, n. P. CHAUVEL (1re esp.) ; C.C.C. 2000, n 140, obs. L. LEVENEUR ; Def. 2000, art. 37237, obs. D. MAZEAUD ; RTD civ. 2000.566, obs. J. MESTRE et B. FAGES ; J.C.P., éd. G, 2001, II, 10510, p. 757 et s., ou éd. E, 2001.1139, n. Ch. JAMIN.

Paris, 25ème Ch. A, 19 mai 2000, S.A. Alcatel Réseaux d'entreprises Ile-de-France c/ S.A.R.L. Fryma, RTD civ. 2000.570, obs. J. MESTRE et B. FAGES.

Cass. civ. 2ème, 13 juillet 2000, RTD civ. 2000.847, obs. P. JOURDAIN.

Paris, 15ème Ch. A, 24 octobre 2000, Hutin c/ BNP Paribas, R.J.D.A. 2/01, n 122.

Paris, 1re Ch. C, 16 novembre 2000, D. 2001, I.R., 278 Société Fleury Michon c/ Société Pacific Dunlop Ltd.

Cass. com. 5 décembre 2000, Banque franco-roumaine, D. 2001.374, obs. V. AVENA-ROBARDET.

Paris, 1re Ch. C, 14 décembre 2000, SA Lapeyre et autres c/ Sauvage, Rev. arb. 2001806, obs.Y.DERAINS, 8ème esp.

Pau, 1re ch., 15 janvier 2001, Juris-data n 142492, JCP, éd. G, 2001, IV, 2331.

Cass. civ. 1re, 6 février 2001 (C.), n 171 FS-PBR, Peavey Company c/ Organisme général pour les fourrages, J.C.P. éd. G, 2001, II, 10567, n. C. LEGROS ; RTD com. 2001.754, obs. B. BOULOC ; RTD com. 2001.413, obs. E. LOQUIN ; F. JAULT-SESEKE, Rev. crit. DIP. 2001.522.

Cass. civ. 2ème, 15 février 2001, Halbout c/ Hanin, Rev. arb. 2001.135, n. E. LOQUIN.

Cass. civ. 1ère, 15 mai 2001, Rev. crit D.I.P.,2002.86, n. P. LAGARDE.

Cass. civ. 1re, 26 juin 2001, Muller école et bureau c/ Federal Tait, (R.), cf. H. MUIR-WATT, Rev. crit. D.I.P. 2002.93 ; obs. J.-M. JACQUET, RTD com 2001.1052.

Cass. civ. 1re, 2 octobre 2001, Arrêt n 1436 F-P, J.C.P. 2002, I, 114, chronique de droit international et européen par S. POILLOT-PERRUZZETEO.

T.G.I Aix-en-Provence, ord. réf. 2 octobre 2001, Epx. Inzerillo c/ Société Deville et a., D. 2001, Actu., p. 2981.

Paris, 19ème ch. A, 6 novembre 2001, D. 2002.2795, n. Cl. WITZ.

HONGRIE

Legfolsobb Biróság, 25 septembre 1992, Gf.I. 31 349/1992/9, CLOUT n 53 ; Décision traduite en anglais : 13 Journal of Law and Commerce [1993] 31 ; Pace Database.

ITALIE

Tribunale Civile di Monza, 14 janvier 1993 ; CLOUT n 54 ; Giurisprudenza Italiana 1994, I, 149.

Tribunale di Vigevano, 12 juillet 2000, Rheinland Versicherungen c/ Atlarex S.r.l, D. 2002.395, obs. N. SPIEGEL ; F. FERRARI, Applying the CISG in a Truly Uniform Manner : Tribunale di Vigevano (Italy), 12 july 2000, U.L.R./R.D.U. 2001.203.

Tribunale di Pavia, 29 décembre 2000, décision prononcée par le Juge FRANGIPANI, R.D.A.I. 2001.224, comm. F. FERRARI, CLOUT n 380.

LUXEMBOURG

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18 mars 1961, J.D.I. 1961.147.

MEXIQUE

Comisión para la Protección del Comercio Exterior de México (Compromex), "Dictamen" (décision non obligatoire), dans une affaire Dulces Luisi, S.A. de C.V. c/ Seoul International Co. Ltd y Seoulia Confectionery Co. du 30 novembre 1998, Diaro Oficial (Primera Sección), http://www.uc3m.es/cisg/smexi3.htm :- traduction d'après l'original en espagnol.

PAYS-BAS

Gerechtshof Amsterdam, 5 janvier 1978, Amran v. Tesa, Ship en Schade (1978) No. 79, 219-222; Pace Database

Rechtbank Roermond, 19 décembre 1991, 900936, Fallini Stefano & Co. SNC c/ Fordic BV, Nederlands Internationaal Privaatrecht 1992.394 ; CLOUT n 98 

Rechtbank van Koophandel (tribunal de commerce) Hasselt, aff. Epsilon c/ Interneon Valkenswaard, Belgique), 21 janvier 1997, D. 1998 S.C. 312, obs. M.-F. PAPANDRÉOU-DETERVILLE

Arrondissementsrechtbank Breda, 16h/94, 20 juin 1996, Tetra c/ Bevaplast, confirmé par Hof Arnhem, 17 juin 1997, comptes-rendus in Pace Database.

Tribunal de Zwolle, 5 mars 1997, n HA ZA 95-640, CME Coopérative Maritime S.A.C.V. (France) c/ Bos Fishproducts Urk BV (Pays-Bas) 

Hoge Raad (Cour suprême), 20 février 1998, Nederlands Juristenblad 1998.566 ; D. 1998 S.C. 313, obs. M.-F. PAPANDRÉOU-DETERVILLE

SUISSE

Tribunal fédéral suisse, 12 février 1952, Chevalley c/ Genimportex, Rev. crit. D.I.P. 1953.391, n. FLATTET.

Cour de justice du Canton de Genève* le 17 novembre 1989, décision maintenue par le Tribunal fédéral suisse le 17 avril 1990 (affaire HILMARTON).

Obergericht des Kantons Thurgau*, 19 décembre 1995, CLOUT n 33.

Tribunal civil de Bâle-Ville, 21 décembre 1992, P4 1991/238 : Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht 2/1995 ; CLOUT, n 95 ; cf. H. MUIR WATT*, Décisions rendues en application des textes de la C.N.U.D.C.I. : Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, loi-type sur l'arbitrage, R.D.A.I. 1995.1008, spéc. p. 1012.

Pretura della giurisdizione di Locarno Campagna, 27 avril 1992, 6252 Apr. 27, Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht 1993.665 ; CLOUT n 56, cité in L. F. Del DUCA et P. Del DUCA, Practice under the Convention on International Sales of Goods : A Primer for Attorneys and International Traders, Part II, 29 U.C.C. Law Journal [1995] 99, spéc. p. 137 ; Cl. WITZ, Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale, op. cit., n 60

Arrêt du Tribunal Fédéral Suisse (1re Cour civile, 23 juin 1992) maintenant l'ordonnance de rejet de la requête d'effet suspensif introduite par les défenderesses contre la sentence C.C.I. n 6719 (1994), J.D.I. 1994.1071, obs. J.-J.A. ; Rec. III, 567 - Affaire M. c/ Mv. Fincantieri-Cantieri Italiani SpA et Oto Melara SpA, cf.; Bull. A.S.A. 1993.58 ; Rev. arb. 1993.691, n. F. Knpfler.

Jugement du tribunal cantonal du Valais, CI 97 167, 28 octobre 1997, CLOUT n 219, Schweizerische Zeitschrift für Internationales und Europäisches Recht 1998.77 

Kantonsgericht Freiburg, 23 janvier 1998, Apph 27/97, CLOUT n 259 

jugement du tribunal cantonal du Valais, 2ème Cour civile, Cl 97 288, 29 juin 1998, Schweizerische Zeitschrift für Internationales und Europäisches Recht 1999.193, CLOUT n 256

Obergericht des Kantons Luzern, 8 janvier 1997, D. 1998 S.C. 315, obs. Cl. WITZ

Handelsgericht des Kantons Zürich, 30 novembre 1998, T. S.A. c/ R. Établissement, HG 930634/O, CLOUT n 251, Revue suisse de droit international et de droit européen 1999.186 ; Pace Database

Obergericht des Kantons Basel-Landschaft, 5 octobre 1999, CLOUT n 332

Tribunal fédéral suisse, 11 et 22 décembre 2000, D. 2002.396, obs. W. ROSCH et N. SPIEGEL

B.- SENTENCE ARBITRALES

Annotateurs : R.T. : Robert THOMPSTON ; Y.D. : Yves DERAINS ; D.H : Dominique HASCHER ; J.-J A : Jean-Jacques ARNALDEZ ; G.G.A. Gérard Aguilar ARNALDEZ. S.J. : Sigvar JARVIN; E.J.: Emmanuel JOLIVET. Les sentences publiées au Yearbook Commercial Arbitration (Y.C.A.) ne sont pas commentées. Toutes les sentences parues au Clunet ou dans le Y.C.A. ont également fait l'objet d'une publication par la C.C.I. dans des Recueils (Rec. I, Rec. II et Rec. III, abstraction faite de la récente publication des décisions procédurales). Certaines n'ont été que partiellement reproduites dans le seul Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la C.C.I. et certaines ne peuvent être trouvées ailleurs.

sentence C.C.I. n 1250 (1964), 5 Y.C.A. [1980] 168 ; Rec. I, 30, spéc. p. 31.

sentence C.C.I., n 1397 (1966), J.D.I. 1974.879 ; Rec. I, 179, obs. Y.D.

sentence C.C.I. n 1512 (1971), J.D.I. 1974.905 ; Rec. I, 206, spéc. p. 209-211, obs. Y.D.

sentence C.C.I. n 1598 (1971), Rec. I, 19.

Sentence C.C.I. n 1703 (1971), J.D.I. 1974.894 ; Rec. I, 195, obs. R. THOMPSON : (original en anglais, Rec. I, p. 6).

sentence C.C.I. n 1776 (1972), Rev. arb. 1972.99 et s., J.D.I. 1974, p. 886, obs. Y.D. ; Rec. I, 186.

.

sentence C.C.I. n 1990 (1972), J.D.I. 1974.897, Rec. I, 198, obs. Y. D. ; 3 Y.C.A. [1978] 217, Rec. I, 20.

sentence C.C.I., n 2103 (1972), J.D.I. 1974.902, obs. Y.D, Rec. I, 204.

sentence C.C.I. n 2216 (1974), J.D.I. 1975.917, obs. Y.D. ; Rec. I, 224.

Sentence C.C.I. n 2249 (1973), J.D.I. 1975.924, Rec. I, 231, obs. Y.D.

Sentence C.C.I. n 2404 (1975), J.D.I. 1976.995 ; Rec. I, 280, spéc. p. 281, obs. Y.D.

sentence C.C.I. n 2508 (1976), J.D.I. 1977.939 ; Rec. I, 292, obs. Y. D.

sentence C.C.I., n 2291 (1975), préc., J.D.I. 1976.989 ; Rec. I, 274, obs. Y. D.

sentence C.C.I., n 2438 (1975), J.D.I. 1976.969 ; Rec. I, 253, obs. Y. D.

sentence C.C.I. n 2375 (1975), J.D.I. 1976.973, obs. Y. D. ; Rec. I, p. 257.

sentence C.C.I. n 2475 & 2762 (1977), J.D.I. 1978.990, obs. Y.D. ; Rec. I, 326.

sentence C.C.I. n 2478 (1974), J.D.I. 1975.925 ; Rec. I, 233, obs. Y.D. ; en anglais : III Y.C.A. [1978] 222 ; Rec. I, 25.

Sentence C.C.I. n 2508 (1976), J.D.I. 1977.939, Rec. I, 325, obs. Y. D.

sentence C.C.I. n 2540 (1976) J.D.I. 1977.943 ; Rec. I, 296, obs. Y. D.

sentence C.C.I. n 2558 (1976), J.D.I. 1977.952, obs. Y.D ; Rec. I, 305.

sentence C.C.I. n 2730 (1982), J.D.I. 1984.914, obs. Y.D. ; Rec. I, 490.

sentence C.C.I. n 2735 (1976), J.D.I. 1977.947 ; Rec. I, 303, obs. Y.D.

Sentence C.C.I. n 2879 (1978), J.D.I. 1979.989, obs. Y.D. ; Rec. I, 346.

sentence C.C.I. n 2930 (1982), 9 Y.C.A. [1984] 105 ; Rec. I, 118.

sentence C.C.I. n 3031 (1977), J.D.I. 1978.999, spéc. p. 1003 ; Rec. I, 335, obs. Y.D.

sentence C.C.I. n 3043 (1978), J.D.I. 1979.1000 ; Rec. I, 358, spéc. p. 359, obs. Y.D. 

sentence C.C.I. n 3344 (1981), J.D.I. 1982.978 ; Rec. I, 440, obs. Y. D.

sentence 3380 (1980), J.D.I. 1981.927 ; Rec. I, 412, spéc. p. 414.

sentence C.C.I. n 3540 (1980), J.D.I. 1981.915, obs. Y.D. ; Rec. I, 399.

sentence C.C.I. n 3572 (1982), 14 Y.C.A. [1989] 110 ; Rec. II, 154.

Sentence C.C.I. n 3779 (1981), IX Y.C.A. [1984] 124 ; Rec. I, 138.

sentence C.C.I. n 3879 (1984), J.D.I. 1985.232 ; Rec. II, 11.

sentence C.C.I. n 4131 (1982), J.D.I. 1983.899, obs. Y.D. ; 9 Y.C.A. [1984] 131 ; Rec. I, 465 (Aff. Dow Chemical).

Sentences (intérimaires n 1 et 2, et finale) C.C.I. n 4145 (1983/1984/1985), J.D.I. 1985.985, obs. Y.D. (Rec. I, 558), Rec. II, 53.

sentence C.C.I. n 4237 (1984), 10 Y.C.A. [1985] 52 ; Rec. I, 167.

sentence C.C.I. n 4416 (1985), J.D.I. 1985.969 ; Rec. I, 542, obs. S.J.

sentence C.C.I. n 4434 (1983), J.D.I. 1983.893, obs. Y.D. ; Rec. I, 458.

sentence C.C.I. n 4462 (1985/1987), XVI Y.C.A. [1991] 68 ; Rec. III, 3.

Sentence C.C.I. n 5030 (1992), J.D.I. 1993.1004 ; Rec. III, 75, obs. Y.D. 

sentence CCI n 5622 (1988), J.D.I. 1993.327, 19 Y.C.A. [1994] 105 ; Rec. III, 220.

sentence C.C.I. n 5073 (1986), 13 Y.C.A. [1988] 53 ; Rec. II, 85.

sentence C.C.I. n 5103 (1988), J.D.I. 1988.1207 ; Rec. II, 361, spéc. p. 362, obs. G.A.A

sentence C.C.I. n 5277 (1987), 13 Y.C.A. [1988] 80 ; Rec. II, 112.

sentence C.C.I. n 5294 (1988), 14 Y.C.A. [1989] 137 ; Rec. II, 180.

sentence C.C.I. n 5314 (1988), 21 Y.C.A. [1995] 35 ; Rec. III, 309.

sentence C.C.I. n 5346 (1988), J.D.I. 1991.1059 ; Rec. III, 414, spéc. p. 415-416, obs. Y.D.

sentence C.C.I. n 5460 (1987), 13 Y.C.A. [1988] 104 ; Rec. II, 136.

sentence C.C.I. n 5514 (1990), J.D.I. 1992.1022, spéc. p. 1025 ; Rec. III, 459, obs. Y. D.

sentence C.C.I. n 5551 (1988), Bull. C.I.A./C.C.I. vol. 7/1, mai 1996, p. 83.

sentence C.C.I. n 5634 (1988), J.D.I. 1994.1034, obs. D.H. ; Rec. III, 530.

sentence C.C.I. n 5649 (1987), 14 Y.C.A. [1989] 178.

sentence C.C.I. n 5713 (1989), XV Y.C.A. [1990] 70 ; Rec. II, 223.

sentence C.C.I. n 5717 (1988), , Bull. C.I.A./C.C.I., décembre 1990, p. 22.

sentence C.C.I. n 5721 (1990), J.D.I. 1990.1020, obs. Y.D. 

sentence C.C.I. n 5910 (1988), J.D.I. 1988.1216, Rec. II, 370, obs. Y.D.

sentence partielle C.C.I. n 5953 du 1er septembre 1988, Rev. arb. 1990.701 ; recours en annulation rejeté par Paris, 13 juillet 1989, Rev. crit. D.I.P. 1990.305, n. B. OPPETIT ; J.D.I. 1990.430, n. B. GOLDMAN ; Rev. arb. 1990.663, n. P. LAGARDE ; arrêt maintenu par Cass. civ. 1re, 22 octobre 1991, Rev. crit. D.I.P. 1992.113, n. B. OPPETIT ; J.D.I. 1992.177 n. B. GOLDMAN ; Rev. arb. 1992.457, n. P. LAGARDE.

sentence sur le fond, aff. C.C.I. n 5953 (1989), J.D.I. 1990.1056 ; Rec. II, 437, obs. Y. D.

sentence C.C.I. n 5961 (1989), J.D.I. 1997.1051, obs. D.H.

sentence C.C.I. n 6281 (1989), [premier extrait] J.D.I. 1989.1114, Rec. II, 394, obs. G. A.-A. et [deuxième extrait] J.D.I. 1991.1054, XV Y.C.A. [1990] 96, Rec. II, 249, obs. D. H.

sentence C.C.I. n 6309 (1991), J.D.I. 1991.1046, Rec. III, 401, obs. J.-J. A.

sentence C.C.I. n 6754 (1993), J.D.I. 1995.1009 ; Rec. III, p. 600, obs. Y.D.

sentence C.C.I. n 6840 (1991), J.D.I. 1992.1031, spéc. p. 1032 ; Rec. III, 467.

sentence C.C.I. n 5904 (1989), J.D.I. 1989.1107, obs. G. A. A. ; Rec. II, p. 387.

Sentence C.C.I. n 6149 (1990), 21 Y.C.A. [1995] 41 ; Rec. III, 315.

sentence C.C.I. n 6268 (1990), 16 Y.C.A. [1991] 119 ; Rec. III, 68.

sentence C.C.I. n 6281 (1989), J.D.I. 1991.1054 obs. D.H.

sentence C.C.I. n 6283 (1990), 17 Y.C.A. [1992] 178 ; Rec. III, 100.

sentence C.C.I. n 6309 (1991), J.D.I. 1991.1046, obs. J.-J. A.

C.C.I. n 6320 (1992), J.D.I. 1995.986, obs. D. HASCHER, Rec. III, 577 ; XXI Y.C.A. [1995] 62, Rec. III, 336.

sentence C.C.I. n 6476 (1994), Bull. C.I.A./C.C.I., vol. 7/1, mai 1996, p. 87.

sentence C.C.I. n 6500 (1992), J.D.I. 1992.1015 ; Rec. III, 452.

sentence C.C.I. n 6519 (1991), J.D.I. 1991.1065 ; Rec. III, 420 obs. Y.D.

sentence C.C.I. n 6560 (1990), 17 Y.C.A. [1992] 226 ; Rec. III, 148.

sentence C.C.I. n 6527 (1991), Rec. III, 185, spéc. 187 ; Bull. C.I.A./C.C.I. vol.7/N1, mai 1996, p. 89.

sentence C.C.I. n 6503 (1990), J.D.I. 1995.1022, spéc. p. 1030-1031 ; Rec. III, 613, obs. Y.D.

sentence finale au fond C.C.I. n 6653 (1993), J.D.I. 1993.1041 ; Rec. III, 512, obs. J.-J. A.

sentence C.C.I. n 6673 (1992), J.D.I. 1992.992 ; Rec. III, 429, obs. D. H.

sentence C.C.I. n 6719 (1994), J.D.I. 1994.1071, obs. J.-J.A. ; Rec. III, 567 - Affaire M. c/ Mv. Fincantieri-Cantieri Italiani SpA et Oto Melara SpA.

sentence n 6840 (1991), J.D.I. 1992.1030, Rec. III, 467, obs. Y.D.

sentence C.C.I. n 7154 (1993), J.D.I. 1994.1059, obs. Y.D. ; Rec. III, 555.

sentence C.C.I. n 7177 (1993), Bull. C.I.A./C.C.I., vol. 7/1, mai 1996, p. 90.

sentence C.C.I. n 7197 (1992), J.D.I. 1993.1028, obs. D. H. ; Rec. III, 500.

Sentence C.C.I. n 7205 (1993), J.D.I. 1995.1031, Rec. III, 622, obs. J.-J. A. ; Bull. C.I.A./C.C.I., vol. 7/1, mai 1996, p. 91.

sentence C.C.I. n 7237 (1993) ; Bull. C.I.A./C.C.I. vol.7/N1, mai 1996, p. 92.

sentence C.C.I. n 7329 (1994), Bull. C.I.A/C.C.I. vol. 7/1, mai 1996, p. 94.

sentence C.C.I. n 7331 (1994), J.D.I. 1995.1001, obs. D. H., Rec. III, 592.

sentence C.C.I. n 7399 (1993), Bull. C.I.A./C.C.I., vol. 6/2, nov. 1995, p. 67.

sentence C.C.I. n 7489 (1992), J.D.I. 1993.1079, obs. D.H.

sentence C.C.I. n 7531 (1994), Bull. C.I.A./C.C.I. 1995, vol. 6, n 2, p. 66 ; CLOUT n 304, Pace Database, Case Abstract de R. KOCH, Editorial Remarks d'A. H. KRITZER.

sentence partielle n 7544 (1995), J.D.I. 1999.1062, obs. D.H.

sentences C.C.I. n7565 (1994), Bull. CIA/CCI 1995, vol.6/2, nov. 1995.

sentence C.C.I. n 7585 (1994), J.D.I. 1995.1015, obs. Y. D. ; Rec. III, 584.

sentence C.C.I. n 7604 et 7610 (1995), J.D.I. 1998.1027, obs. D.H. 

sentence C.C.I. n 7645 (1995), Bull. C.I.A./C.C.I. vol. 11/n 2 (2000), p. 34 ; Case Digest par A. H. KRITZER, Pace Database.

sentence partielle C.C.I. n 7710 (1995), J.D.I. 2001.1147, obs. Y. D ; Bull. C.I.A./C.C.I., Vol. 10/n2, 1999, p. 40 et s.

sentence C.C.I. n 7792 (1994), J.D.I. 1995.993 ; Rec. III.584, obs. D.H.

sentence C.C.I. n 8128 (1995), J.D.I. 1996.1024, spéc. p. 1027, obs. D.H.

sentence C.C.I. n 8324 (1995), J.D.I. 1996.1019, obs. D. H. ; v. encore, a contrario, sentence C.C.I. n 7153 (1992), Rec. III, 442, spéc. p. 442.

sentence C.C.I. n 8331 (1996), J.D.I. 1998.1034, spéc. p. 1042, obs. Y.D.

sentence C.C.I., n 8365 (1996), J.D.I. 1997.1078, obs. J.-J.A.

sentence C.C.I. n 8385 (1995), J.D.I. 1997.1061, obs. Y.D.

sentence C.C.I. n 8501 J.D.I. 2001, p. 1164 et s., obs. E.J.

sentence C.C.I. n 8611/HV/JK (1997), prononcée par M. R. LOEWE, sentence traduite en anglais in Pace Database, avec les références.

sentence finale C.C.I. n 8847/CK/AER, 26 mars 1999 (inédite).

sentence C.C.I. n 8873 (1997), J.D.I. 1998.1017, obs. D. H.

sentence partielle n 8910 (1998), J.D.I. 2000.1085, obs. D. H. ;. sentence C.C.I. n 8501 (2000), J.D.I. 2001.1171, obs. J.-J. A.

sentence C.C.I. n 9419 (1998), Bull. C.I.A./C.C.I., vol. 10/n2, 1999, p. 107 et s.

sentence C.C.I. n 9797/CK/AER/ACS, 28 juillet 2000 : cf. M.J. BONELL, A 'Global' Arbitration Decided on the Basis of the UNIDROIT Principles : In re Andersen Consulting Business Firms v. Arthur Andersen Business Unit Member Firms and Andersen Worldwide Société Coopérative, 17 Arbitration International [2001] 249.

sentence C.C.I. n 8855 (1997), J.D.I. 2000.1070, obs. J.-J.A.

sentence C.C.I. n 9029 (1998), Bull. C.I.A./C.C.I. vol. 10/n2, 1999, p. 91.

DÉCISIONS DE PROCÉDURE C.C.I.

Ordonnance rendue dans l'affaire C.C.I. n 7489 en 1992, obs. D. HASCHER, J.D.I. 1993.1078, spéc. p. 1081.

Ordonnance rendue le 10 février 1993 dans l'affaire C.C.I. n 7388, J.D.I. 2000.1107, obs. D. HASCHER.

AUTRES SENTENCES

-Sentences arbitrales prononcées dans le cadre de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce autrichienne le 15 juin 1994, n SCH 4316 et 4366 (les références dans la base de données d'UNIDROIT sont erronées) ; cf. obs. I. SEIDL-HOHENVELDERN, J.D.I. 1995.1055-1056;

-sentence du tribunal d'arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération russe, aff. 200/1994, sentence en date du 25 avril 1995, CLOUT n 141 ; Pace Database ;

-sentence arbitrale n A-1795/51, Chambre d'arbitrage national et international de Milan, 1er décembre 1996 ;

-sentence arbitrale n Rsp 88/94 rendue sous les auspices de la Cour d'arbitrage de la Chambre économique et agraire tchèque, 17 décembre 1996 ;

-sentence arbitrale COMPROMEX (Mexique), 29 avril 1996, Conservas La Costeña S.A. de C.V. c/ Lanín San Luis S.A., M/21/95, Diaro Oficial, 16 juillet 1996.12 : texte en langue originale espagnole, traduction en anglais et commentaire de A. OSUNA GONZÁLEZ ; Editorial Remarks de A.M. GARRO, Pace Database ; cf. A. M. GARRO, The U.N. Convention in the Americas : Recent Developments, 17 Journal of Law and Commerce [1998] 219, spéc. p. 233-234 ;

-sentence arbitrale n 116, Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Fédération de Russie, 20 janvier 1997 ;

-Fovárosi Biróság Budapest (Hongrie), 1er juillet 1997, 12.G.75.715/1996/20, CLOUT n 172 ; c-r Pace Database ;

-sentence arbitrale rendue par le tribunal d'arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie, aff. 2/1995, 5 novembre 1997 ; v. c-r Pace Database ;

C.- AUTRES.

CEDH, 21 novembre 1995, aff. 45-1994-492-574, Acquaviva c/ France D. 1997 somm. com. 206, obs. J-F Renucci.

C.E.D.H., 19 mars 1997, Série A, n. 147 Hornsby c/ Grèce, J.C.P. éd. G 1997, II, note DUGRIP et SUDRE.

C.E.D.H., aff. Doustaly c/ France, 23 avril 1998, J.C.P., éd. G, 1999, I, 105, n 35, obs. F. SUDRE.

C.E.D.H., 1er février 2000, Mazurek c/ France, D. 2000, J., 332, n. J. THIERRY ; obs. J.-P. MARGUÉNAUD, RTD civ. 2000.429.

McCollough & Company v. The Ministry of Post, Telegraph & Telephone, The National Iran Oil Company and Bank Markazi, 11 IRAN-U.S.C.T. Record 3, 26-31 [1986], sentence rendue le 22 avril 1986 par M. Virally, président, P. Ansari Moin et Ch. N. Brower ; cons. J.Y. GOTANDA, Awarding Interest in International Arbitration, 90 Am. J. Int'l. L., [1996] 40, spéc. p. 54-55.

C.E. Ass

., 28 juin 2002, Garde des Sceaux, ministre de la justice c/ M. Mariega, req. n 239575, L.P.A. 5 novembre 2002, p. 17 et s, n M.-Ch. ROUAULT.


5.- TEXTES

Code civil français :

Art. 1135, 393
Art. 1150, 460
Art. 1156, 159
Art. 1386-4, 104
Art. 1648, 564

Code civil du Luxembourg

Art. 1648, 564

Code civil des Pays-Bas (BurgerlijkWetboek, ou N.J.W.), 53

Art. 1:302
Art. 6:2; 302 note 704
Art. 6:248

Code civil du Québec

Art. 7, 63

Directive  produits défectueux  (Cons. n 85/374/CE, J.O.C.E. L 1985.210).

Art. 6.1, 102 ; 107

Convention de Rome du 19 juin 1980 (droit applicable au contrat).

Art. 3.1, 121
Art. 4.2, 156 ; 177 ; 183
Art. 4.5, 157 et s. ; 177
Art. 8, 131 et s.

Résolution de l'Institut de Droit International de Bâle, 1991

Art. 3, 128

Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires

Art. 5, 136

Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur le droit applicable au contrat de vente internationale de marchandises, 140 et s.

Convention de Mexico du 17 mars 1994 sur la détermination du droit applicable aux contrats

Art. 7, 147 et s.
Art. 9, 149

Uniform Commercial Code (U.C.C.)

Sections 1 et 2, 352
Section 2, 591
Section 2, 235, 151
Section 2-103(1), 260
Section 2-207, 537
Section 2-508, 510
Section 2-602, 516

Restatement, Contracts, 2d, 152

Convention de Bruxelles du 25 août 1924 modifiée par les règles de Visby et par protocole de 1979 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

Art. 1er, b, 201

Règles de Hamourg de 1978 sur le transport de marchandises par mer, 203 et s.

Convention de Varsovie de 1929 en matière de responsabilité du transporteur aérien, 204.

Convention de Vienne du 17 avril 1991 sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport, 204.

Règles de York et d'Anvers (résidant dans les règles de Hambourg de 1974, remaniées à Sydney en 1994), 205 et s.

Convention de Montego Bay du 10 décembre 1992 sur le droit de la mer, 208

Art. 292

Convention des Nations unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by, 1995, 209 et.

Règles et Usances uniformes de la Chambre de commerce internationale (R.U.G.D.), 211

Règles et Usances de la Chambre de commerce internationale relatives au crédit documentaire, 212

Convention des Nations unies du 9 décembre 1988 relative aux lettres de change internationales et aux billets à ordre internationaux, 213 et s.

Projet de Convention cession de créances, 217

Art. 22

Conventions de Genève de 1930-1931 (Lois uniformes et conflits de lois), 213

Convention UNIDROIT d'Ottawa du 20 mai 1988 sur le crédit-bail ou leasing international, 220

Convention UNIDROIT portant règles matérielles sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises, Genève, 17 février 1983, 221

Art. 14 ; art. 15

Convention UNIDROIT, 24 juin 1995, en matière de biens culturels volés ou illicitement exportés, 222

Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, 224

Art. 2, 1, a)

Loi-type CNUDCI en matière de virements internationaux, 226 et s

Loi-Type CNUDCI sur la passation de marchés, de biens et de services (1993), 228

Art. 7

Loi-type CNUDCI sur le commerce électronique (1996), 229

Loi-type CNUDCI sur l'insolvabilité internationale (1997), 230

Lois uniformes UNIDROIT sur la formation du droit de vente internationale (LUFC) et la vente internationale d'objets mobiliers corporels (LUVI), 234 et s.

LUFC, Art. 8.1, 533
LUVI, Art. 9, 351
LUVI, Art. 10, 450
LUVI, Art. 13, 435
LUVI, Art. 38.1, 551
LUVI, Art. 39, 558 et s.; 560
LUVI, Art. 43
LUVI, Art. 44.1, 504
LUVI, Art. 65, 446
LUVI, Art. 82, 459

Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, 247 et s.

Art. 7, 257 ; 565
Art. 8, 434 ; 435 ; 483 ; 514 ; 538 ; 553
Art. 14, 483
Art. 18, 533
Art. 25, 434 ; 437 ; 450 et s.
Art. 33, 547
Art. 34, 502
Art. 35, 472
Art. 37, 503 et s.
Art. 38, 551 ; 553 ; 554 ; 564
Art. 39, 553 ; 1 : 554
Art. 41 et s., 561
Art. 43, 561
Art. 44, 416 ; 562
Art. 46.3, 506
Art. 47 1, 548 ; 549
Art. 48, 504 ; 48.1, 568
Art. 49, 570
Art. 55, 484
Art. 60, a), 445
Art. 63, 548 ; 549
Art. 64, 572
Art. 65, 545
Art. 74, 459
Art. 75, 428
Art. 79, 1, 447
Art. 85, 513
Art. 86, 515
Art. 88.1, 568

Principes d'UNIDROIT (1994)

Art. 1.4, 308
Art. 1.5, 308
Art. 1.8, 355
Art. 2.7, 533 ; 586
Art. 2.11, 539
Art. 3.10.1, 492
Art. 4.1, 433
Art. 5.3, 447
Art. 5.4.2, 433 ; 516
Art. 5.6, 475
Art. 5.7, 491
Art. 5.7.2 et 5.7.3, 493
Art. 7.1.4, 507
Art. 7.1.5, 549
Art. 7.2.2, 519
Art. 7.3.1, 453
Art. 7.3.2, 2, 573 et s.
Art. 7.4.8, 519
Art. 7.4.9, 385

Principes du droit européen du contrat

Art. 1.108 (1994) = 1 :302 (1998), 324 ; 421
Art. 2.101 et 2.102 (1994) = 6:104 et 6:105 (1998), 494
Art. 2:206 (1998), 533
Art. 2:208 (1998), 537; 539
Art. 3.103 (1994) = 8:103[1998], 453
Art. 3.104 (1994) = 8:104 (1998), 509
Art. 4.507(1) (1994), 385
Art. 7:112 (1998), 508
Art. 8:106 (1998), 549

Règlement CE n 44-2001 du 22 décembre 2000, 355

Sale of Goods Act (U.K., 1979), 472

Convention européenne des droits de l'Homme (1950), 525 et s.

Art. 6.1, 525 et s.

Pacte des droits civils et politiques (1966)

Art. 14, 528

H.G.B. 377, 560


Pace Law School Institute of International Commercial Law - Last updated January 5, 2004
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