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Le « Raisonnable » en Droit du Commerce International

Dédicace
Résumé de la thèse
Summary
Abréviations
Plan général de la thèse
Bibliographie
Index alphabétique

TABLE ANALYTIQUE

Introduction
Première Partie : L'expression du « raisonnable » en droit du commerce international
Seconde Partie : L'appréciation du « raisonnable » en droit du commerce international
Conclusion Générale

Les numéros renvoient aux paragraphes

INTRODUCTION. 1

§ 1. Premiers éléments de recherche sur la notion de « raisonnable ». 3 A. Une définition, les origines et le devenir du « raisonnable ». 4 1. Aspects sémantiques du « raisonnable ». 4
2. Aspects historiques et prospectifs du « raisonnable ». 5
B. La nature juridique du « raisonnable » : le standard. 13
§ 2. Premiers éléments de recherche du régime du « raisonnable ». 20 A. Utilité du « raisonnable » en droit du commerce international. 21
B. Diverses autres utilités. 24

PREMIÈRE PARTIE .
L'EXPRESSION DU « RAISONNABLE » EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL. 29

TITRE 1.
le « RAISONNABLE » EN DROIT COMPARÉ. 30

Chapitre 1. Le « raisonnable », la Common Law et les droits romano-germaniques. 32

Section 1. Le « raisonnable » dans les droits anglo-américains. 33
Section 2. Le « raisonnable » et les droits continentaux. 40 § 1. Le « raisonnable » en droit allemand. 41
§ 2. L'exemple néerlandais. 47
Chapitre 2. Le « raisonnable » et les systèmes mixtes. 59 Section 1. Le « raisonnable » en droit canadien et québécois. 60
Section 2. Le « raisonnable » en droit louisianais. 69
Conclusion du chapitre. 71
Chapitre 3. La « personne raisonnable » dans les droits anglo-américains et français. 73 Section 1. Le « reasonable man » des droits anglo-américains. 74 § 1. Le « reasonable man » et le droit anglais. 74
§ 2. Le « reasonable man » et le droit américain. 75
Section 2. L'homme raisonnable en droit français. 88 § 1. La notion fuyante de « bon père de famille ». 92
§ 2. Du « bon père de famille » au standard de « l'homme raisonnable ». 99
Conclusion du chapitre. 108
Conclusion du titre. 109

TITRE 2.
L'UTILISATION DU « RAISONNABLE » DANS LES SOURCES FORMELLES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL. 110

Chapitre 1. L'apparition occasionnelle du « raisonnable » en matière de conflits de lois. 111

Section 1. L'interférence du « raisonnable » dans la certitude du choix : le cas du choix implicite de la loi applicable au contrat. 116 § 1. La certitude du choix dans la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations
contractuelles. 118 A. La notion de choix certain dans la Convention de Rome. 119
B. La notion de certitude raisonnable ou suffisante dans la Convention de Rome. 124
§ 2. La certitude du choix dans d'autres conventions relatives aux conflits de lois en matière d'obligations contractuelles. 135 A. La certitude du choix dans les Conventions de La Haye. 136
B. La certitude du choix dans la Convention de Mexico de 1994 et le droit international privé des États-Unis. 146
Section 2. Le « raisonnable » et les incertitudes en l'absence de tout choix de la loi applicable au contrat. 154 §1. L'incidence du « raisonnable » sur la détermination du droit applicable au contrat par le biais des clauses d'exception. 155. A. Le jeu de la clause d'exception de l'article 4.5 de la Convention de Rome. 157
B. La portée de la clause d'exception au regard des techniques de résolution des conflits de lois. 162 1. Rattachements rigides, rattachements souples, clause d'exception et « raisonnable ». 163 a. Les rattachements "rigides". 164
b. Les rattachements "souples". 168
2. Clause d'exception, groupement des points de contacts et ensembles contractuels. 174
§ 2. L'incidence du « raisonnable » sur la détermination du droit applicable au contrat par le biais de considérations téléologiques. A. L'influence des prévisions et attentes raisonnables sur la résolution du conflit de lois. 179
B. L'influence de l'appréciation des effets raisonnables de la règle de conflit sur la résolution du conflit de lois. 185
Conclusion du chapitre. 189
Chapitre 2. La fréquence du « raisonnable » dans les règles matérielles uniformes du droit du commerce international (aspects de droit substantiel). 190 Section préliminaire. Le « raisonnable » et les traités internationaux. 193
Section 1. La présence du « raisonnable » dans les divers instruments d'unification du droit matériel. 198 § 1. Les conventions internationales posant des règles matérielles. 199 A. Le « raisonnable » en droit maritime et des transports. 200
B. Le « raisonnable », les garanties, le financement et le paiement des opérations du commerce international. 209
§ 2. D'autres instruments internationaux : les Conventions et les lois-types d'Unidroit. 220 A. Les Conventions d'UNIDROIT. 220
B. Le « raisonnable » et les lois-types d'UNIDROIT. 224
Section 2. La présence du « raisonnable » dans les instruments d'unification du droit de la vente internationale de marchandises. 232 § 1. Les lois uniformes de 1964. 234
§ 2. La Convention de Vienne du 11 avril 1980, instrument essentiel du « raisonnable ». 247 A. L'emploi du « raisonnable » dans les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980. 248
B. La perception de l'existence du « raisonnable » dans la Convention de Vienne du 11 avril 1980. 255
Conclusion du chapitre. 266
Conclusion du titre. 267

TITRE 3.
LE «RAISONNABLE » DANS LES SOURCES INFORMELLES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL. 268

Chapitre 1. Le « raisonnable » dans les principes et usages du droit du commerce international. 272

Section 1. Le « raisonnable » et les principes généraux du droit du commerce international. 273 Sous-section 1. La place du « raisonnable » dans les principes généraux du droit du commerce international. 274
§ 1. Le « raisonnable » à l'origine de principes généraux du droit du commerce international. 275
§ 2. Le « principe du raisonnable » à l'épreuve de l'expérience du droit du commerce international. 280
Sous-section 2. Les tentatives de codification des principes du droit des contrats. 289
§ 1. Présentation des Principes d'UNIDROIT et des Principes du droit européen du contrat. 290 A. Présentation de l'UNIDROIT, de la Commission LANDO et de leurs Principes. 291 1. Retour sur l'UNIDROIT et présentation des Principes d'UNIDROIT. 292
2. Les travaux de la « Commission LANDO ». 297
3. Une comparaison des Principes d'UNIDROIT et des Principes du droit européen du contrat. 299
B. L'incidence des Principes d'UNIDROIT et européens sur la pratique : l'état du droit positif. 303 1. Les Principes et la pratique contractuelle. 304
2. Les Principes et la pratique juridictionnelle. 313
3. Les Principes et la pratique normative. 317
§ 2. La place réservée au « raisonnable » dans les Principes. 320 A. Le « raisonnable » sciemment employé dans les Principes. 322 1. La reconnaissance explicite de l'importance du « raisonnable » dans les Principes. 323
2. La consécration de l'importance du « raisonnable » dans les commentaires. 327
B. Les traits originaux du « raisonnable » dans les Principes d'UNIDROIT et du droit européen des contrats. 334 1. Ressemblances et dissemblances. 334
2. Nouvelles initiatives concurrentes. 335
Section 2. Le « raisonnable » et les usages du commerce international. 336 § 1. Le « raisonnable », « le déraisonnable » et l'expression des usages. 341 A. Le « raisonnable », fondement implicite d'usages. 342 1. Certains usages procèdent du « raisonnable ». 342
2. Le « raisonnable », peut être l'expression des usages. 343
B. Les usages, expression du « déraisonnable ». 347
§ 2. Les usages à l'épreuve du « raisonnable ». 349 A. L'opposabilité des usages aux parties : le recours au standard des opérateurs raisonnables puis son abandon. 350 1. L'opposabilité des usages et le recours au standard de la « personne raisonnable » dans la L.U.V.I. et l'expérience du U.C.C. 351
2. La Convention de Vienne et le test de connaissance des usages. 353
B. L'application des usages conditionnée par la satisfaction au « raisonnable ». 355
Conclusion du chapitre. 356
Chapitre 2. Le « raisonnable » dans la pratique arbitrale. 357 Section 1. La « raisonnabilité » de la technique procédurale dans l'arbitrage commercial international. 358 § 1. Le principe de rareté apparente du « raisonnable » dans la procédure arbitrale. 360
§ 2. L'exception de pertinence du « raisonnable » dans la conduite de la procédure arbitrale. 361
Section 2. La contribution de la pratique arbitrale substantielle aux manifestations du « raisonnable ». 365 § 1. Le « raisonnable » et la résolution du conflit de lois par l'arbitre. 366 A. Examen de la pratique arbitrale. 367
B. Enseignements de la pratique arbitrale. 376
§ 2. Le « raisonnable » et le fond du litige arbitral. 380 A. Le « raisonnable » dans l'arbitrage en droit. 381 1. La matérialisation occasionnelle du « raisonnable » dans la pratique arbitrale. 382
2. Le défaut de portée générale de la précision du « raisonnable »  dans la pratique arbitrale. 387
B. Le « raisonnable » et l'amiable composition. 392 1. Le « raisonnable » et l'équité commerciale. 393
2. La « raisonnabilité » de l'amiable composition. 397
Conclusion du chapitre. 400
Conclusion du titre. 401
Conclusion de la Première Partie. 402
SECOND PARTIE.
L'APPRÉCIATION DU « RAISONNABLE » EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL. 403

TITRE 1.
L'APPORT DU « RAISONNABLE » AU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL. 404

Chapitre 1. Le « raisonnable » et les opérateurs du commerce international. 405

Section 1. Le « raisonnable » et l'appréciation concrète du comportement des agents du commerce international. 406 § 1. Le « raisonnable » et l'appréciation concrète de l'action. 407 A. Le « raisonnable » et la mesure des actions suffisantes. 408
B. Le « raisonnable » et la mesure de l'excès dans l'action. 414
§ 2. Le « raisonnable » et l'appréciation concrète de l'inaction. 416
Section 2. Le « raisonnable » et l'appréciation abstraite des agents du commerce international. 419 § 1. L'improbable moyenne de la « personne raisonnable ». 422
§ 2. Le renvoi à un modèle : retour sur le standard de la « personne raisonnable. 425
§ 3. La correction du test à l'aide du contexte. 431 A. La personne « raisonnable » de même qualité placée dans la même situation que l'agent agissant. 432 1. Une personne « raisonnable » de même qualité. 435
2. Une personne « raisonnable » placée dans la même situation. 437
B. Les fictions psychologiques : la reconstruction de la volonté raisonnable de l'agent à l'aide de son modèle. 439. 1. La croyance et les attentes raisonnables. 440 a. La croyance raisonnable. 441
b. L'attente raisonnable. 444
2. Les prévisions et la prévoyance raisonnables. 449 a. La contravention et l'inexécution essentielles. 450
b. La clause de hardship et l'imprévision raisonnable. 454
c. Le préjudice « raisonnablement certain ». 457
Conclusion de la section. 464
Conclusion du chapitre. 465
Chapitre 2. Le « raisonnable » et les opérations du commerce international. 466 Section 1. Les applications concrètes en matière d'obligations. 467 § 1. La quantité, la quotité et la qualité raisonnables. 468 A. Le rôle marginal du« raisonnable » dans l'appréciation des quantités et quotités. 469
B. Le « raisonnable » comme norme de qualité. 475
§ 2. Le prix, les frais et les dépenses raisonnables. 478 A. Le prix raisonnable. 479 1. Exigence ou contingence d'un prix déterminé ou déterminable ? 482 a. Le prix raisonnable en droit conventionnel ou uniforme. 482
b. Le prix raisonnable selon les Principes d'UNIDROIT et européens du contrat. 493.
2. Le nécessaire recours à un tiers. 495
B. Les frais et les dépenses raisonnables. 498 1. Les frais raisonnables. 499
2. Les frais déraisonnables dans la Convention de Vienne. 501 a. La correction de la remise de documents. 502
b. Le droit du vendeur de porter remède à ses manquements contractuels. 503
c. Les frais raisonnables dans les Principes d'UNIDROIT et européens. 507
3. Les dépenses raisonnables. 512 a. Les « mesures raisonnables » de conservation et les « dépenses raisonnables » du débiteur. 513
b. Le remboursement des dépenses raisonnables. 515
Conclusions. 521
Section 2. Le rôle du « raisonnable » face au temps dans les contrats du commerce international. 523 § préliminaire. Les délais raisonnables en matière processuelle. 524
§ 1. Le délai raisonnable dans la formation du contrat. 532
§ 2. Les délais raisonnables dans l'exécution du contrat. 542 A. Les délais raisonnables et l'exécution normale du contrat. 542 1. La spécification dans un délai raisonnable. 545
2. L'exécution dans un délai raisonnable. 546
3. Les vérifications dans un délai raisonnable. 551
B. Les délais raisonnables et l'inexécution du contrat. 557 1. Le délai raisonnable de dénonciation des défauts de conformité. 558
2. Les délais raisonnables et la résolution du contrat. 569
Conclusion de la section. 575
Conclusion du chapitre. 576
Conclusion du titre. 577

TITRE 2.
ASPECTS CRITIQUES DU « RAISONNABLE » EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL. 578

Chapitre 1. Le « raisonnable » et l'insécurité juridique. 579

Section 1. L'imprévisibilité et l'insécurité du « raisonnable ». 580 § 1. Le risque d'imprévisibilité du « raisonnable ». 581
§ 2. La conquête de la prévisibilité du « raisonnable » 586
Conclusion de la section. 588
Section 2. Le « raisonnable », la contingence et l'arbitraire. 589 § 1. La contingence du « raisonnable ». 589
§ 2. Le risque de discrétion et d'arbitraire. 596 A. Du discrétionnaire à l'arbitraire. 597 1. Le discrétionnaire. 597
2. L'arbitraire. 599
Conclusion de la section. 610
Conclusion du chapitre. 613
Chapitre 2. Autres aspects critiques. 614 Section 1. Les critiques habituelles du « raisonnable » en droit du commerce international. 615 § 1. L'excessive malléabilité du concept de « raisonnable » en droit du commerce international. 616 A. La facilitation « exagérée » du commerce international. 617
B. La malléabilité du « raisonnable » dans le commerce international. 619
§ 2. L'instabilité d'une notion aux fonctions mal définies. 624 A. Une notion en réalité indéfinissable. 624
B. Des fonctions insaisissables. 628
Section 2. Les critiques constructives. 630 § 1. Le « raisonnable », facteur d'assouplissement du droit du commerce international. 631
§ 2. Le « raisonnable », renforcement de la bonne foi et de l'équitable en droit du commerce international. 632 A. Le renforcement de la bonne foi en droit du commerce international. 632
B. Le renforcement de « l'équitable » en droit du commerce international. 637
Conclusion du chapitre. 639
Conclusion du titre. 640
Conclusion de la Seconde Partie. 641

CONCLUSION GÉNÉRALE. 642


Pace Law School Institute of International Commercial Law - Last updated January 5, 2004
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